CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE SERVICE (CGU & CGS)
Préambule
MAH CLOUD, ci-après dénommé "Fournisseur" ou "Nous", est une association proposant des services d’hébergement à titre gratuit ou sur un modèle participatif, accessible via la plateforme en ligne à l’adresse suivante : https://www.mah-heberg.fr, ci-après désignée "la plateforme".
L’utilisation de nos services implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Service (CGS).
Article 1: Application des présentes conditions
Les présentes CGU/CGS s’appliquent à tous les utilisateurs de MAH CLOUD, qu’ils bénéficient d’un service gratuit ou qu’ils contribuent financièrement ou techniquement à la plateforme.
En s’inscrivant et en utilisant nos services, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions ainsi que la législation en vigueur.
Article 2: Accès aux services et modèle participatif
A. Services gratuits (Offre basic)
Les services gratuits sont accessibles à tous sans engagement et fournis selon la disponibilité des ressources de l’association.
Aucune garantie de performance ou de disponibilité n’est assurée.
B. Services avancés (Offres Advanced et Ultimate)
L’accès aux services avancés est réservé aux contributeurs, définis comme suit :
- Les donateurs, c'est-à-dire toute personne ayant effectué un don de 1€ ou plus entre le 1er mars de l’année en cours et le 1er mars de l’année suivante, ont accès aux Offres Advanced.
- Les membres actifs, c'est-à-dire toute personne contribuant activement au projet, que ce soit via l'administration, le support technique, la modération ou toute autre forme d'engagement bénévole reconnu par l’association, ont accès aux Offres Ultimate.
Ces utilisateurs bénéficient d’un accès prioritaire aux ressources ainsi que de fonctionnalités supplémentaires.
C. Absence de facturation et rôle des dons
Les services étant fournis à titre gratuit, aucune transaction commerciale n’a lieu entre MAH CLOUD et ses utilisateurs.
Les dons ont pour unique objectif de financer les infrastructures et ne donnent lieu à aucune obligation contractuelle de fourniture de service.
L’association se réserve le droit de refuser ou de limiter l’accès aux services avancés si la pérennité de l’infrastructure ne peut être garantie.
D. Limitations des services par utilisateur
Afin de garantir une répartition équitable des ressources et d'éviter les abus, chaque utilisateur est soumis aux limitations suivantes :
Nombre de services autorisés:
- Chaque utilisateur peut avoir un seul service Web actif à la fois
- Chaque utilisateur peut avoir un seul serveur de jeu actif à la fois
- Toute demande d’activation supplémentaire devra être validée manuellement par le service technique
Quota des ressources attribuées:
- Offre Web Basic: Trafic illimité ; 2Go de stockage
- Offre Web Advanced: Trafic illimité ; 5Go de stockage ; 1 Base de données
- Offre Web Ultimate: Trafic illimité ; 10Go de stockage ; 2 Base de données ; 50 envois/réception de mails par mois
- Offre Game Basic: Pas de limite de joueurs connectés simultanément ; 2 vCPU Cores ; 2Go de RAM ; 2Go de stockage
- Offre Game Advanced: Pas de limite de joueurs connectés simultanément ; 3 vCPU Cores ; 4Go de RAM ; 5Go de stockage ; 1 Base de données
- Offre Game Ultimate: Pas de limite de joueurs connectés simultanément ; 4 vCPU Cores ; 8Go de RAM ; 10Go de stockage ; 1 Base de données
Si un utilisateur dépasse les quotas alloués, ses services pourront être suspendus temporairement jusqu’à résolution du problème.
En cas d'abus répété, le service pourra être résilié définitivement.
D. Un seul compte par utilisateur
Chaque utilisateur est autorisé à posséder un seul compte MAH CLOUD.
Il est strictement interdit de créer plusieurs comptes pour contourner les limitations de services ou bénéficier de plusieurs offres gratuites.
MAH CLOUD se réserve le droit de vérifier l’identité des utilisateurs en cas de suspicion de multi-comptes.
Si un utilisateur est détecté avec plusieurs comptes, tous ses services pourront être suspendus ou supprimés immédiatement.
En cas de récidive, un bannissement définitif pourra être appliqué.
Article 3: Responsabilités et obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à:
- Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription
- Assurer la sécurité de son compte, notamment par l'utilisation d'un mot de passe robuste
- Utiliser les services conformément aux lois et règlements en vigueurs ainsi qu'aux présentes conditions
MAH CLOUD ne pourra être tenu responsable en cas de:
- Perte de données liée à l'inactivité ou à une suspension de service
- Intrusion ou piratage résultant d'une négligence de l'utilisateur
- Utilisation abusive des ressources entraînant une suspension ou suppression du service
Article 4: Contenus et activités interdites
L’utilisateur s’engage à ne pas héberger ou utiliser les services pour les activités suivantes :
- Envoi de spam, phishing
- IRCd (Internet Relay Chat Daemon)
- Services TOR
- Contenus pornographiques
- Exploitation abusive de ressources impactant la stabilité des serveurs
- Tout autre action ou contenu illégal
L'utilisateur s'engage également à ne pas utiliser ou fournir nos services dans les pays ou régions suivants:
- Corée du Nord
- Russie
- Syrie
- Soudan
- Iran
- Cuba
- Républiques populaires de Donetsk et Luhansk et de Crimée
L'utilisateur est seul responsable des contenus hébergés sur ses services et doit veiller à ce qu'ils soient légaux et conformes aux présentes conditions.
Tout manquement pourra entraîner une suspension immédiate du service, voire une exclusion définitive.
Article 5: Support et gestion des services
A. Support technique
Le support technique assure principalement les dépannages en lien avec des incidents survenus sur les services des utilisateurs.
Il peut offrir des conseils, mais l'utilisateur reste seul responsable de la configuration de ses services.
B. Gestion des services
L'utilisateur dispose de droits d'administration complets et exclusifs sur le service mis à disposition.
L'utilisateur est seul responsable de l'administration et de la sécurité du service fourni.
C. Disponibilité et maintenance
MAH CLOUD vise une disponibilité annuelle de ses services de 95%, hors périodes de maintenance planifiée. Cependant, aucune garantie de disponibilité n'est assurée.
D. Suspension et suppression de service
Un service peut-être suspendu ou supprimé en cas de non-respect des présentes conditions.
Un service peut être supprimé après 30 jours d'inactivité sans connexion ou utilisation, sauf si l’utilisateur en fait la demande contraire.
MAH CLOUD se réserve le droit de suspendre ou supprimer immédiatement le service d'un utilisateur à sa seule discrétion.
E. Surveillance et optimisation des ressources
MAH CLOUD se réserve le droit d’optimiser la répartition des ressources en cas de surcharge des serveurs.
Une priorité est donnée aux membres contributeurs (Advanced et Ultimate) en cas de forte demande.
Article 6: Absence de remboursement et droit de rétractation
A. Remboursement
Les services étant fournis gratuitement, aucun remboursement ne s'applique.
B. Fin de service
MAH CLOUD ne garantit pas la continuité de ses services et se réserve le droit de suspendre, d'arrêter ou de modifier toute offre sans préavis.
Article 7: Données personnelles et RGPD
A. Protection des données personnelles
Conformément à la réglementation européenne en matière de protection des données (RGPD), vous avez le droit de :
- Consulter vos informations personnelles
- Modifier ou corriger vos données
- Demander la suppression de vos informations
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : support@mah-heberg.fr.
B. Collecte et traitement des données
Dans le cadre de la fourniture de nos services, l’utilisateur autorise MAH CLOUD à collecter et traiter ses données personnelles, notamment pour :
- L'administration de son compte
- La gestion des accès et ressources
- Le support utilisateur
Aucune donnée personnelle n'est vendue ou partagée avec des tiers.
L'utilisateur peut supprimer son compte et ses données à tout moment sur simple demande à l'adresse suivante: support@mah-heberg.fr
Article 8: Responsabilité légale et indemnisation
L'utilisateur s'engage à indemniser MAH CLOUD en cas de :
- Actions, procédures ou plaintes résultant d'une violation des présentes CGU/CGS
- Frais de justice, d'avocats, ou de dommages-intérêts dus à un contenu ou une action illégale sur nos services
MAH CLOUD n'est pas responsable des conséquences juridiques des activités menées par l'utilisateur sur nos services.
Article 9: Juridiction et modification des CGU/CGS
A. Lois applicables
Les services de MAH CLOUD sont régis par le droit français, quelle que soit la localisation de l'utilisateur.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
B. Modification des CGU/CGS
Les présentes conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Il est recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.
Dernière mise à jour: 09/03/2025 à 19h30
Entrée en vigueur dès publication
Pour toute question concernant ces CGU/CGS, veuillez nous contacter à : support@mah-heberg.fr